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INFORMATIONS PERSONNELLES

En France, les données personnelles bénéficient d’une protection légale, notamment en vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal, et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


Ci-dessous, nous énonçons les termes définis comme suit :

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– Les “informations personnelles” désignent les données permettant, de quelque manière que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques concernées.

Informations personnelles collectées

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