Conditions générales de vente

CGV Felicis Séjours

Découvrez ici les CGV de notre association Felicis-Séjours.

Vous devez verser un acompte correspondant à 30 % du prix du programme (ARRHES) + le coût du transport à plus de trente et un jours avant la date de départ. Vous devez effectuer le règlement intégral du prix du programme au plus tard trente et un jours avant le départ. Felicis-Séjours n’enregistrera aucune inscription sans que le paiement de l’acompte correspondant ne soit effectué. Felicis-Séjours se réserve le droit de refuser la présence du mineur sur le séjour choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.  Vous pouvez effectuer un paiement en 3 fois sans frais pour toute réservation effectuée avant le 1er mai. Vous pouvez également échelonner les paiements en 5 fois sans frais si vous effectuez une pré-réservation avant le 1er février. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de contact@felicis-sejours.fr.

Modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières :  – Par carte bancaire directement sur le site internet (via la plateforme HelloAsso). – Par chèques à envoyer par courrier à : Felicis – Séjours, 2 Rue Victor Hugo 35 000 Rennes. (Précisez les dates d’encaissement des chèques en cas de paiement en plusieurs fois). – En un ou plusieurs virement bancaire sur le compte de l’association : FELICIS SÉJOURS – FR76 4255 9100 0008 0270 5686 108 La demande de mise en place des chèques vacances ANCV et bon VACAF est en cours.

Financement

Villes et Mairies : Selon votre situation, et selon l’endroit où vous habitez, certaines structures publiques peuvent financer une partie du séjour de votre enfant. Ainsi, parfois, le Conseil général, la Mairie ou le Centre Communal d’Action Social (CCAS) disposent d’enveloppes pour ce type d’action. Renseignez vous directement auprès d’eux. Certaines villes prennent en charge en supplément les séjours accessibles aux jeunes avec un handicap (reconnaissance MDPH par exemple) ou bénéficiant d’une prise en charge pour une affection longue durée (ALD). CE et collectivités : Certains comités d’entreprise (CSE)  ou des œuvres sociales de votre collectivité (COSC)  financent une partie ou la totalité du prix des séjours, n’hésitez pas à vous rapprocher d’eux pour plus d’informations.  Partenariat Entreprise : Si vous souhaitez que votre entreprise fasse un partenariat afin d’obtenir des tarifs préférentiels, n’hésitez pas à leur parler de nous ou à nous mettre en contact avec les responsables. Nous pourrons leur proposer un partenariat adapté à leurs besoins.

TARIFICATION

Le prix de nos programmes comprend les activités, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations ainsi qu’une assurance responsabilité civile incluse. Il peut aussi comprendre en sus le transport. Il n’a pas de valeur contractuelle. Il est susceptible de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

DURÉE

ANNULATION CLIENT : Les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de l’article L 221-28 du code de la consommation. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un jours avant la date du départ, en cas d’annulation la totalité du prix du séjour est due à Felicis – Séjours. Pour les inscriptions intervenant plus de trente et un jours avant la date du départ, en cas d’annulation la totalité des autres paiements autres paiements seront remboursés sous la forme d’un avoir pour un autre séjour Felicis. Note spécifique cas Covid : en cas de confinement ou d’interdiction de départ des séjours, il est possible de  demander un avoir à réutiliser sur un futur séjour, ou un remboursement sur présentation d’un test PCR positif de l’ enfant ou d’un membre de son foyer dans un délai de 10 jours après le départ du séjour. Le client doit effectuer sa notification d’annulation par lettre recommandée auprès de : Felicis – Séjours, 2 Rue Victor Hugo 35000 RENNES. Le cachet de la poste faisant foi.

ANNULATION ORGANISME : Felicis-Séjours peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre séjour si :  – Le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, l’organisme vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ. – Les conditions de sécurité l’exigent.   – En cas d’événements imprévisibles.  En somme, Felicis-Séjours vous proposera dans la mesure du possible un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau séjour dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau séjour, vous serez remboursés des sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

DOCUMENTS MÉDICAUX OBLIGATOIRES

En accord avec l’arrêté du 20 Juin 2003 de la Direction de la Jeunesse et des Sports, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat médical. Toutefois, pour des raisons de sécurité, la participation à un séjour Felicis-Séjours exige la présentation des documents suivants pour chaque enfant : – Une fiche sanitaire avec les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant (allergie, taille, poids, vaccins, traitements en cours..). Si l’enfant suit un traitement il faut obligatoirement remettre une ordonnance afin que l’équipe puisse lui délivrer les médicaments. – Une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux.  – Si l’enfant est fréquemment sujet à des douleurs passagères, il est utile de faire une ordonnance auprès du médecin autorisant l’assistant.e sanitaire du séjour à délivrer, si besoin, des médicaments courants (paracétamol, spasfon…). Par ailleurs, toute information confidentielle peut-être remise sous plis cacheté qui ne sera ouverte qu’en cas d’urgence médicale. De fait, les enfants devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au séjour. L’organisme se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant  sur le séjour en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription et téléchargeable sur https://felicis-sejours.fr/. L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement à contact@felicis-sejours.fr au minimum une semaine avant le début du séjour.

FRAIS MEDICAUX

Felicis-Séjours avance parfois les frais médicaux liés à une maladie ou un accident, ainsi que les frais d’ambulance. Ainsi, En inscrivant un enfant mineur à Felicis-Séjours, les parents ou tuteurs acceptent préalablement de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées. De fait, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conditions d’assurance figurant ci-après dans le chapitre Conditions Générales d’Assurances.

ASSURANCE

Felicis-Séjours a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses participants  auprès de la MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables 79038 Niort cedex 9.

RÉCLAMATION

Tout d’abord, vous devez adresser toutes les réclamations, accompagnées des justificatifs, à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception : Felicis Séjours – 2 Rue Victor Hugo 35 000 RENNES. Vous devez adresser toute réclamation après le départ dans un délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne sera pris en considération. En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation européenne en vigueur, notamment dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), nos services nécessitent les informations que nous vous demandons pour traiter votre inscription. Vos réponses sont obligatoires, et l’absence de réponse rendrait impossible votre inscription. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, d’opposer et de demander la portabilité des informations vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant contact@felicis-sejours.fr ou en envoyant votre demande par courrier à l’adresse suivante : FELICIS SEJOURS –  35 Rue Victor Hugo  35 000 RENNES

DROIT À L’IMAGE

De fait, si aucune opposition n’est exprimée par notification écrite à l’adresse suivante [contact@felicis-sejours.fr], nous induisons l’autorisation de droit à l’image des mineurs dans le cadre des utilisations suivantes : – Publication sur le site de Felicis-Séjours  – Publication sur les réseaux de Felicis-Séjours – Copies sur tout support numérique notamment DVD, clé USB, disque dur ; – Copies sur d’autres supports que numériques (impressions, catalogues, etc…) et conversions en d’autres formats fichiers (scanner les photographies etc…).

MESURES EXCEPTIONNELLES

Avant tout, l’organisme se réserve le droit de renvoyer un enfant dans le cadre d’un non-respect de la législation française ou à partir du moment où un enfant est un danger pour les autres, pour lui-même ou pour le bon déroulement du séjour. En conséquence, les représentants légaux de l’enfant s’engagent à être en mesure de l’accueillir sans délai suite à un éventuel renvoi. À défaut de cela, l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département. Ainsi, si le renvoi est décidé, l’organisme n’accordera aucun remboursement ou avoir, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). Felicis-Séjours conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais. Enfin, Felicis-Séjours décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences, ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport. En définitive, ces actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur.