Conditions générales de vente

Inscriptions

Pour les inscriptions, un acompte de 30 % du prix du programme vous est demandé (arrhes), en plus du prix du transport lorsque l’inscription est effectuée à plus de trente et un (31) jours avant la date de départ.

La totalité du prix du programme devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par Felicis-Séjours sans le paiement de l’acompte correspondant.

Felicis-Séjours se réserve le droit de refuser la présence du mineur sur le séjour choisi si la totalité du prix du programme n’est pas payée avant la date du départ, et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

Le paiement en 3 fois sans frais est possible pour toute réservation effectuée avant le 1^er mai. Il est également possible d’échelonner les paiements en davantage de mensualités sans frais si la pré-réservation est effectuée avant le 1^er février.
Il faut en faire la demande à : 👉 contact@felicis-sejours.fr

Modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières :

• Par carte bancaire directement sur le site internet. (Ex. via la plateforme HelloAsso si applicable)
• Par chèques ou chèques vacances ANCV, à envoyer par courrier à : Felicis-Séjours, 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes. (Précisez les dates d’encaissement des chèques en cas de paiement en plusieurs fois.)
• En un ou plusieurs virements bancaires sur le compte de l’association :
  FELICIS SÉJOURS – FR76 4255 9100 0008 0270 5686 108
• Par aides VACAF lorsque la famille y est éligible. L’association est agréée VACAF dans de nombreux départements et accepte les aides AVE et Pass Colo.

Financement

Villes et mairies

Selon votre situation et votre lieu de résidence, certaines structures publiques peuvent financer une partie du séjour de votre enfant. Parfois, le Conseil général, la Mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) disposent d’enveloppes pour ce type d’action. Renseignez-vous directement auprès d’eux.

CE et collectivités

Certains comités d’entreprise (CSE) ou des œuvres sociales de collectivité (COSC) financent une partie ou la totalité du prix des séjours. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux pour plus d’informations.

Partenariat entreprise

Si vous souhaitez que votre entreprise fasse un partenariat afin d’obtenir des tarifs préférentiels, n’hésitez pas à leur parler de nous ou à nous mettre en contact avec les responsables. Nous pourrons leur proposer un partenariat adapté à leurs besoins.

Tarification

Le prix de nos programmes comprend les activités, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations, ainsi qu’une assurance responsabilité civile incluse. Il peut aussi comprendre, en sus, le transport.

Le prix n’a pas de valeur contractuelle et est susceptible de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire.

Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

Durée des séjours

D’une manière générale, les séjours se déroulent du soir du premier jour à l’après-midi du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts de rendez-vous peuvent vous être donnés suivant les séjours.

Ces indications figurent sur votre convocation. Le jour d’arrivée est consacré à votre accueil et à la mise en place du séjour.

Annulation

Annulation client

Les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de l’article L 221-28 du code de la consommation.

Toute annulation notifiée jusqu’à deux (2) mois avant la date de début du séjour ouvre droit à un remboursement intégral des sommes versées.

Pour toute annulation notifiée moins de deux (2) mois avant la date de début du séjour, les sommes versées ne pourront donner lieu à remboursement. Elles seront toutefois converties en un avoir, valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission, utilisable sur un autre séjour proposé par Felicis-Séjours, sous réserve des places disponibles.

Note spécifique cas Covid : en cas de confinement ou d’interdiction de départ des séjours, il est possible de demander un avoir à réutiliser sur un futur séjour, ou un remboursement sur présentation d’un test PCR positif de l’enfant ou d’un membre de son foyer dans un délai de 10 jours après le départ du séjour.

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de : Felicis-Séjours, 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes. Le cachet de la poste faisant foi.

Annulation organisme

Felicis-Séjours peut être exceptionnellement contraint d’annuler le séjour si :

• le nombre minimum de participants n’est pas atteint (vous en serez informé au plus tard 21 jours avant le départ) ;
• les conditions de sécurité l’exigent ;
• en cas d’événements imprévisibles.

Felicis-Séjours vous proposera, dans la mesure du possible, un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau séjour dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge.

En cas de refus de ce nouveau séjour, vous serez remboursés des sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit.

Documents médicaux obligatoires

En accord avec l’arrêté du 20 juin 2003 de la Direction de la Jeunesse et des Sports, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat médical.

La participation à un séjour Felicis-Séjours nécessite cependant, pour des raisons de sécurité, de demander pour chaque enfant les documents suivants :

• Une fiche sanitaire avec les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant (allergies, taille, poids, vaccins, traitements en cours…). Si l’enfant suit un traitement, il faut obligatoirement remettre une ordonnance afin que l’équipe puisse lui délivrer les médicaments.
• Une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux.
• Si l’enfant est fréquemment sujet à des douleurs passagères, il est utile de faire une ordonnance auprès du médecin autorisant l’assistant·e sanitaire du séjour à délivrer, si besoin, des médicaments courants (paracétamol, Spasfon…).

Toute information confidentielle peut être remise sous pli cacheté qui ne sera ouverte qu’en cas d’urgence médicale. Les enfants devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au séjour. L’organisme se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant sur le séjour en cas d’absence de ces documents.

Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription. L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement à contact@felicis-sejours.fr au minimum une semaine avant le début du séjour.

Frais médicaux

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou d’accident, ainsi que les frais d’ambulance, sont parfois avancés par Felicis-Séjours. En inscrivant un enfant mineur à Felicis-Séjours, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.

Assurance

Felicis-Séjours a souscrit une assurance Responsabilité civile pour le compte de ses participants auprès de la MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 79038 Niort Cedex 9.

Réclamation

Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs, à l’adresse suivante : Felicis Séjours – 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes.

Toute réclamation après le départ doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

Protection des données

Conformément à la législation européenne en vigueur, notamment dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services.

Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des informations vous concernant.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment auprès de contact@felicis-sejours.fr ou en envoyant votre demande par courrier à l’adresse suivante : Felicis Séjours – 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes.

Droit à l’image

Sans opposition par notification écrite à l’adresse suivante : contact@felicis-sejours.fr, l’autorisation de droit à l’image des mineurs est induite dans le cadre des utilisations suivantes :

• Publication sur le site de Felicis-Séjours ;
• Publication sur les réseaux de Felicis-Séjours ;
• Copies sur tout support numérique (DVD, clé USB, disque dur…) ;
• Copies sur d’autres supports (impressions, catalogues…) et conversions en d’autres formats de fichiers.

Mesures exceptionnelles

L’organisme se réserve le droit de renvoyer un enfant en cas de non-respect de la législation française ou à partir du moment où un enfant représente un danger pour les autres, pour lui-même ou pour le bon déroulement du séjour.

Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi. À défaut, l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département.

Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). Felicis-Séjours conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.

Felicis-Séjours décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, violences ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport.