Conditions générales de vente

Inscriptions

D’abord, chaque inscription nécessite le versement d’un acompte de 30 % du prix du programme. Ce montant correspond à des arrhes. Ensuite, le prix du transport s’ajoute lorsque la réservation est effectuée plus de trente et un jours avant le départ.

Ensuite, la totalité du programme doit être réglée au plus tard trente et un jours avant le début du séjour. Sans ce paiement complet, nous ne pouvons pas valider l’inscription. Ainsi, aucune place n’est réservée tant que l’acompte n’a pas été reçu.

De plus, Felicis-Séjours peut refuser la présence d’un mineur si le solde n’est pas payé avant le départ. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises au titre des pénalités d’annulation.

Enfin, plusieurs solutions de paiement existent. Vous pouvez payer en 3 fois sans frais si la réservation est effectuée avant le 1^er mai. Il est aussi possible de choisir un paiement en 5 fois sans frais lorsque la pré-réservation est réalisée avant le 1^er février. Pour cela, une simple demande par mail suffit :
👉 contact@felicis-sejours.fr

Modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières :

• Par carte bancaire directement sur le site internet (via la plateforme HelloAsso).
• Par chèque, à envoyer par courrier à : Felicis-Séjours, 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes (précisez les dates d’encaissement des chèques en cas de paiement en plusieurs fois).
• En un ou plusieurs virements bancaires sur le compte de l’association :
  FELICIS SÉJOURS – FR76 4255 9100 0008 0270 5686 108.

Felicis Séjours accepte les chèques vacances, les bons VACAF ainsi que le Pass Colo.

Financement

Villes et mairies

Selon votre situation et votre lieu de résidence, certaines structures publiques peuvent financer une partie du séjour de votre enfant. Ainsi, parfois, le Conseil général, la Mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) disposent d’enveloppes pour ce type d’action. Renseignez-vous directement auprès d’eux.

Certaines villes prennent également en charge, en supplément, les séjours accessibles aux jeunes avec un handicap (reconnaissance MDPH par exemple) ou bénéficiant d’une prise en charge pour une affection longue durée (ALD).

CE et collectivités

Certains comités d’entreprise (CSE) ou des œuvres sociales de collectivité (COSC) financent une partie ou la totalité du prix des séjours. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux pour plus d’informations.

Partenariat entreprise

Si vous souhaitez que votre entreprise mette en place un partenariat afin d’obtenir des tarifs préférentiels, n’hésitez pas à leur parler de Felicis-Séjours ou à nous mettre en contact avec les responsables. Nous pourrons leur proposer un partenariat adapté à leurs besoins.

Tarification

Le prix de nos programmes comprend les activités, l’encadrement, l’hébergement, la restauration et les animations. Il peut aussi comprendre, en sus, le transport.

Ce prix n’a pas de valeur contractuelle et est susceptible de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire.

Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

Durée des séjours

D’une manière générale, les séjours se déroulent du soir du premier jour à l’après-midi du dernier jour. Toutefois, des horaires distincts peuvent vous être communiqués selon les séjours.

Ces indications figurent sur la convocation que vous recevrez le mois précédent le départ. Le jour d’arrivée est consacré à votre accueil et à la mise en place du séjour.

Annulation

Annulation client

Les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de l’article L 221-28 du code de la consommation.

Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un jours avant la date du départ, en cas d’annulation, la totalité du prix du séjour est due à Felicis-Séjours.

Pour les inscriptions intervenant plus de trente et un jours avant la date du départ, en cas d’annulation, la totalité des autres paiements sera remboursée sous la forme d’un avoir pour un autre séjour Felicis.

Note spécifique cas Covid : en cas de confinement ou d’interdiction de départ des séjours, il est possible de demander un avoir à réutiliser sur un futur séjour, ou un remboursement sur présentation d’un test PCR positif de l’enfant ou d’un membre de son foyer dans un délai de 10 jours après le départ du séjour.

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de : Felicis-Séjours, 2 Rue Victor Hugo, 35000 Rennes. Le cachet de la poste faisant foi.

Annulation organisme

Felicis-Séjours peut être exceptionnellement contraint d’annuler le séjour si :

• le nombre minimum de participants n’est pas atteint (vous en serez informé au plus tard 21 jours avant le départ) ;
• les conditions de sécurité l’exigent ;
• en cas d’événements imprévisibles.

Felicis-Séjours vous proposera, dans la mesure du possible, un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau séjour dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge.

En cas de refus de ce nouveau séjour, vous serez remboursés des sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit.

Documents médicaux obligatoires

En accord avec l’arrêté du 20 juin 2003 de la Direction de la Jeunesse et des Sports, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat médical.

La participation à un séjour Felicis-Séjours nécessite cependant, pour des raisons de sécurité, de demander pour chaque enfant les documents suivants :

• Une fiche sanitaire avec les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant (allergies, taille, poids, vaccins, traitements en cours…). Si l’enfant suit un traitement, il faut obligatoirement remettre une ordonnance afin que l’équipe puisse lui délivrer les médicaments.
• Une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux.
• Si l’enfant est fréquemment sujet à des douleurs passagères, une ordonnance auprès du médecin autorisant l’assistant·e sanitaire du séjour à délivrer, si besoin, des médicaments courants (paracétamol, Spasfon…).

Toute information confidentielle peut être remise sous pli cacheté qui ne sera ouverte qu’en cas d’urgence médicale. Les enfants devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer au séjour.

L’organisme se réserve le droit de ne pas accepter l’enfant sur le séjour en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez la fiche sanitaire dans le mail d’accueil du séjour ; elle est à remettre à l’équipe en gare ou sur le centre en cas d’arrivée sur place.

Frais médicaux

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou d’accident, ainsi que les frais d’ambulance, sont parfois avancés par Felicis-Séjours. En inscrivant un enfant mineur à Felicis-Séjours, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.

Assurance

Felicis-Séjours a souscrit une assurance Responsabilité civile auprès de la MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 79038 Niort Cedex 9. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance complémentaire.

Réclamation

Toutes les réclamations, accompagnées des justificatifs, doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Felicis Séjours – 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes.

Toute réclamation après le départ doit être envoyée dans un délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne sera pris en considération.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

Protection des données

Conformément à la législation européenne en vigueur, notamment dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), nos services nécessitent les informations que nous vous demandons pour traiter votre inscription.

Vos réponses sont obligatoires et l’absence de réponse rendrait impossible votre inscription. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer et de demander la portabilité des informations vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant contact@felicis-sejours.fr ou en envoyant votre demande par courrier à l’adresse suivante : Felicis Séjours – 2 Rue Victor Hugo, 35 000 Rennes.

Droit à l’image

Sans opposition par notification écrite à l’adresse suivante : contact@felicis-sejours.fr, l’autorisation de droit à l’image des mineurs est induite dans le cadre des utilisations suivantes :

• Publication sur le site de Felicis-Séjours ;
• Publication sur les réseaux sociaux de Felicis-Séjours ;
• Copies sur tout support numérique, notamment DVD, clé USB, disque dur ;
• Copies sur d’autres supports que numériques (impressions, catalogues, etc.) et conversions en d’autres formats de fichiers (scan de photographies, etc.).

Mesures exceptionnelles

L’organisme se réserve le droit de renvoyer un enfant en cas de non-respect de la législation française ou à partir du moment où un enfant représente un danger pour les autres, pour lui-même ou pour le bon déroulement du séjour.

Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi. À défaut, l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département.

Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). Felicis-Séjours conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.

Felicis-Séjours décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, de destruction volontaire, de violences ou de vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport. Ces actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur.